Objet social de l'association Association THONON ECOLOGIE:
informer le public, les services administratifs, les entreprises ou les élu ; e ; s sur l'écologie, l'environnement, le climat, l'aménagement du territoire, les décisions politiques des collectivités et des services de l'etat ; ses références sont les mouvements qui uvrent contre la pollution, le réchauffement climatique et pour une forme d'organisation économique et sociale qui protège les grands équilibres territoriaux, sociaux et environnementaux ;
2 - emettre des avis, expertises, susciter des études sur les projets de délibérations ou les délibérations municipales, départementales, régionales ou de l'agglo, ainsi que sur les projets de l'etat ;
3 - être force de proposition et d'innovation dans le domaine de l'écologie : l'association sera porteuse d'idées nouvelles, mènera régulièrement des réflexions sur tous les sujets environnementaux ;
4 -peser sur les décisions politiques pour qu'elles soient les plus compatibles possibles avec les objectifs écologistes
5 - Soutenir les élus locaux notamment écologistes lorsqu'ils proposent des mesures allant dans le sens d'alternatives écologistes et sociales ;
6 - présenter des candidats écologistes aux élections, leur assurer un soutien qui pourra prendre plusieurs formes ;
7 -lutter contre toute décision d'une collectivité allant à l'encontre de la qualité de l'environnement, de la biodiversité, du climat ; ; ; : que ce soit une décision en matière d'aménagement du territoire, une attribution de marché public, une délibération, un décret, un arrêté ; De même lutter contre tout projet, toute action d'un particulier ou d'une entreprise qui compromettrait les équilibres écologiques ou environnementaux ;
8- l'association soutiendra tout particulier victime d'une décision ou d'une absence de décision de la collectivité qui péjorerait son environnement (y compris, entre autre, les types de pollution visuelle ou olfactive) , voire mettrait sa vie, sa sécurité ou sa santé en danger ;
9 l'association relayera les actions locales vers les grands partis et/ou mouvements écologistes ; L'association sera relai de ces mêmes associations ou partis politiques écologistes, dont la liste sera définie chaque année par le ca,
10 -l'association pourra soutenir d'autres associations locales ou autres pour des actions qui s'inscrivent dans les mêmes objectifs que les siens ;
moyens d'agir : L'association se donne tous les moyens d'information et juridiques susceptibles de servir ses objectifs répertoriés dans l'article 2, y compris de recourir à des procédures de justice (recours, plainte, se porter partie civile
) ; elle est compétente pour ester en justice, via son Président ou sa présidente ; Le président ou la présidente est mandaté ; e par le conseil d'administration pour représenter l'association thonon écologie devant tous les tribunaux, y compris le Conseil d'etat et les tribunaux étrangers ;
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792